Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La conduite de l’ingénieur forestier doit être empreinte d’objectivité et d’honnêteté intellectuelle. Son premier devoir consiste à tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la santé, la sécurité et la propriété de toute personne.
D. 1147-93, a. 2.
© Gouvernement du Québec